Conditions d’utilisation
Objet
Veylien est un service en ligne d’assistance à la gestion des emails professionnels : analyse et priorisation des messages de vos boîtes connectées, résumés, préparation de brouillons, suivi des relances et notifications. Le service est édité par À définir SAS.
Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. La double authentification est recommandée. Vous vous engagez à ne connecter que des boîtes email que vous êtes autorisé à utiliser.
Rôle de l’IA et de l’utilisateur
Les priorités, résumés et brouillons produits par l’IA sont des propositions qui peuvent comporter des erreurs. Aucun email n’est envoyé sans votre validation explicite ; vous restez seul responsable des messages envoyés depuis vos boîtes. Les sujets sensibles (paiements, coordonnées bancaires, engagements contractuels, questions juridiques ou de santé…) sont signalés et ne sont jamais automatisés.
Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités en masse, pour des activités illicites, ou de tenter d’en contourner les limites techniques ou de sécurité. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, après information sauf urgence.
Abonnement, essai et résiliation
Les offres sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, prix hors taxes, avec une période d’essai gratuite. Le changement d’offre et la résiliation se font à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En cas d’échec de paiement, un délai de grâce de 7 jours s’applique, puis l’espace passe en lecture seule : vos données restent accessibles, exportables et supprimables.
Usage raisonnable
Chaque offre inclut des volumes mensuels (emails analysés, brouillons générés). Au-delà, l’analyse continue en mode simplifié et la génération de brouillons reprend le mois suivant, sauf passage à une offre supérieure. Les volumes plus importants sont proposés sur devis.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les clients professionnels, un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est disponible sur demande.
Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, qui dépend aussi de services tiers (fournisseurs de messagerie, IA, hébergement). Les limitations de responsabilité applicables seront précisées dans la version définitive des présentes conditions.
Droit applicable
Droit français. Les modalités propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) seront précisées dans la version définitive.
Contact
support@veylien.example